Communiqué de la sixième session de haut niveau du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger

Le Comité de suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger (CSA) a tenu sa sixième session de haut niveau à Bamako, le 2 septembre 2022, sous la présidence de M. Ramtane LAMAMRA, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Étranger de la République algérienne démocratique et populaire, Chef de file de la Médiation internationale, en présence des parties signataires maliennes et des membres de la Médiation internationale.

Dans son allocution d’ouverture, le Ministre Ramtane LAMAMRA, en sa qualité de Chef de file de la Médiation internationale, a salué la participation de tous les membres du CSA, soulignant le contexte encourageant et prometteur dans lequel intervient la réunion. Il a ajouté que celle-ci offrait de nouvelles opportunités de prise en charge de toutes les attentes légitimes des parties signataires dans le cadre d’une mise en œuvre diligente et effective des dispositions fondamentales de l’Accord.

La rencontre a été l’occasion pour les participants de faire le point sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et de s’accorder sur les prochaines étapes du processus, notamment à la lumière des recommandations de la réunion de niveau décisionnel tenue à Bamako du 1er au 5 août 2022.

Les participants ont souligné l’importance de la rencontre, qui constitue un signal fort de la volonté des parties à s’engager dans une nouvelle dynamique en vue de parachever la mise en œuvre de l’Accord. Ils ont noté que la présente session est intervenue dans un contexte d’ensemble marqué par des avancées tangibles dans la conduite de la Transition.

Les participants se sont félicités des résultats positifs de la réunion de niveau décisionnel, relevant en particulier l’accord sur l’intégration, en deux phases, au sein des structures de l’État malien, y compris les forces de défense et de sécurité, de 26 000 ex-combattants ; et la mise en place d’une Commission ad hoc pour formuler des propositions concrètes et réalistes sur la gestion au cas par cas de la situation des cadres des Mouvements signataires, y compris en relation avec la question relative à la chaîne de commandement.

Soulignant l’importance cruciale que revêt le maintien de la dynamique amorcée par la réunion de niveau décisionnel, les participants ont encouragé les parties maliennes à finaliser dans les délais les plus brefs qui soient les termes de référence de la Commission ad hoc mentionnée plus haut et d’en démarrer les travaux. Les membres de la Médiation internationale ont exprimé leur disponibilité à appuyer, en tant que de besoin, les travaux de la Commission.

Les participants ont également relevé avec satisfaction les consultations en cours sur la rédaction d’une nouvelle constitution, notamment les échanges entre la Commission chargée de cette responsabilité et les Mouvements signataires. Ils ont souligné l’opportunité ainsi offerte de prendre en compte les aspects pertinents de l’Accord dont la mise en œuvre participe également de l’entreprise de refondation de l’État malien telle qu’articulée lors des Assises nationales de la refondation.

Les participants ont rappelé l’urgence de procéder au lancement des seize (16) projets de développement déjà validés et dont la Convention de financement a été signé entre le ministère de l’Économie et des Finances et les représentants des collectivités territoriales en novembre 2021. La matérialisation de ces projets permettra aux populations de bénéficier des dividendes tant attendus du processus de paix.

Les participants se sont réjouis de la désignation de quinze femmes devant siéger au sein des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’Accord (trois supplémentaires au CSA et douze au sein des sous-Comités), et ce conformément aux recommandations de la 5ème session de haut niveau tenue à Kidal.

Les participants ont tous reconnu la nécessité du fonctionnement effectif et régulier du CSA et de ses structures subsidiaires, notamment les sous-Comités, conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Les participants ont salué les recommandations du Séminaire organisé le 16 et 17 février 2022 par l’Observateur indépendant sur l’examen de ses observations et recommandations, en vue de faciliter l’appropriation desdites recommandations par les parties signataires.

Les participants ont lancé un appel pressant à tous les membres de la communauté internationale pour qu’ils renforcent leur appui politique, technique et financier à la mise en œuvre des actions prioritaires susmentionnées en vue de parachever la mise en œuvre de l’Accord.

Bamako, le 2 septembre 2022

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